Politique de confidentialité

Finalité du site

Le site permet de proposer et noter des mesures politiques afin de faire émerger un programme citoyen, construit progressivement (« brique par brique »), à partir de contributions et de notes agrégées pour le classement.

Données sensibles. Noter des propositions politiques revient à manifester des opinions politiques, qualifiées de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Le traitement repose sur une base légale explicitée ci-dessous, avec des garanties renforcées.

Pas d’anonymisation complète. Le site ne vous identifie pas par votre nom sur le formulaire de vote, mais utilise un identifiant pseudonyme (cookie + empreinte technique en base). C’est de la pseudonymisation, pas l’anonymat au sens strict du RGPD : tant qu’une personne peut être distinguée (même indirectement), il peut s’agir de données personnelles.

Profilage. Le service n’effectue pas de profilage individuel actif, ni de scoring utilisateur nominatif : les résultats publics sont produits à partir de données agrégées. Un risque de corrélation indirecte peut néanmoins exister sur des données conservées, ce qui motive les mesures de minimisation et de durée limitée.

Données traitées

Côté vote, un identifiant aléatoire est stocké dans un cookie technique ; une valeur dérivée (hachée) sert de lien pseudonyme en base de données. Ce mécanisme protège contre la collecte directe du cookie en clair dans les tables de votes ; il ne constitue pas une « anonymisation » juridique supplémentaire à lui seul.

Séparation technique. Les données sont organisées de manière à séparer les informations d’identification technique et les contenus de vote. L’objectif est de réduire fortement la possibilité de réidentification directe dans l’exploitation courante.

L’adresse IP et le navigateur (User-Agent) ne sont pas utilisés pour calculer cet identifiant de vote dans l’application. Des traces peuvent toutefois exister dans les journaux techniques du serveur ou du réseau (hébergement, sécurité) — voir la section sur les limites de l’effacement.

Le site traite également les contenus saisis (propositions, commentaires de vote, corrections d’impact) et les informations nécessaires à la sécurité (anti-spam, limitation d’abus, captcha).

Cookies

Cookies techniques nécessaires :

• maintien d’un identifiant pseudonyme de vote (durée limitée, voir ci-dessous) ;
• mémorisation de votre choix cookies ;
• mécanismes anti-spam/captcha.

Mesure d’audience : activée uniquement après consentement explicite.

Durée du cookie pseudonyme : valeur par défaut 7 jours (configurable côté serveur via la constante / variable d’environnement ANONYMOUS_VOTER_COOKIE_DAYS). Une durée plus courte limite la traçabilité entre visites ; une durée trop longue facilite la reconstitution d’un historique de notes.

Base légale

Vote et contributions politiques : consentement explicite. Le traitement des données sensibles (opinions politiques) repose sur le consentement explicite de la personne (article 9.2.a RGPD), recueilli avant participation.

Fonctionnement/sécurité : les traitements strictement techniques (anti-abus, sécurité, journalisation de sécurité) reposent sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans les limites de nécessité et de proportionnalité.

Mesure d’audience : consentement.

Durées de conservation

• identifiant pseudonyme de vote : durée du cookie (voir section Cookies) ;
• votes / commentaires / propositions : jusqu’à la clôture du projet, puis conservation d’archive technique pendant 6 mois maximum, puis suppression ou anonymisation irréversible selon le cas ;
• journaux de sécurité et tentatives d’abus : 12 mois maximum avec purge automatique lorsque possible ;
• sauvegardes de continuité : cycle glissant de 3 mois maximum avant écrasement.

Effacement (« Mes notes » / suppression en ligne)

Une action d’effacement depuis le site vise à supprimer les enregistrements de votes associés à votre pseudonyme courant dans la base applicative et à régénérer l’identifiant technique.

Limites. Des copies peuvent subsister ou être recréées partiellement : sauvegardes planifiées, journaux d’accès, journaux d’erreurs, copies chez l’hébergeur, outils d’analyse de trafic si vous les avez acceptés, ou sous-traitants (captcha, etc.). Une « suppression » interface ne garantit pas à elle seule l’effacement effectif partout sans procédures d’infra documentées.

Analyse d’impact (AIPD / DPIA)

Compte tenu de la nature sensible des données traitées (opinions politiques), une AIPD est obligatoire dans le cadre de ce projet. L’AIPD est réalisée (ou finalisée) et tenue à disposition dans la documentation de conformité ; une consultation préalable de la CNIL est engagée si le risque résiduel l’exige (article 36 RGPD).

Destinataires

Les données sont traitées par l’équipe du projet et ses sous-traitants techniques (hébergement, captcha, audience si accepté).

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition, selon la réglementation applicable.

Le site propose un mécanisme d’effacement des notes depuis l’interface « Mes notes », sous réserve des limites décrites ci-dessus.

Contact : contact@leprogrammecestnous.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.